Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Bien que plus précis que les précédents, il s'agit à nouveau d'amendements d'appel. Ils visent à s'assurer que le décret précisera les conditions d'âge et les compétences requises pour l'obtention d'un grade :…