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Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du mercredi 31 mai 2023 à 15h00
Programmation militaire 2024-2030 — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat, présidente :

Monsieur Saintoul, c'est la jurisprudence qui laisse au président de séance la faculté de soumettre ou non au vote de l'Assemblée une demande de suspension que celle-ci a déjà rejetée en application de l'alinéa 5 de l'article 58. Si le premier résultat avait été serré, j'aurais accédé à votre demande, mais ce n'était pas le cas.

Désormais, je ne tolérerai plus de remise en cause de la présidence – et je ne le répéterai pas.

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