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Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du mercredi 31 mai 2023 à 15h00
Programmation militaire 2024-2030 — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat, présidente :

Plus tard, vous avez souhaité qu'une deuxième demande de suspension soit mise aux voix. Or, l'Assemblée s'étant déjà prononcée une fois, il en serait désormais de même pour toute autre demande de ce type, dès lors que le procédé avait pour seul objectif de contourner l'article 58 du règlement et constituait en ce sens une manœuvre visant à empêcher le débat dans l'hémicycle.

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