Intervention de Stéphane Bouillon

Réunion du mercredi 13 juillet 2022 à 11h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale :

Je suis à votre disposition pour venir en parler. Les deux ministres concernés viendront vous présenter leurs rapports. Il importe que la France puisse disposer, pour son indépendance nationale, d'armements qu'elle produit et pour lesquels elle ne dépend pas du bon vouloir d'États étrangers qui décideraient de les fournir, de ne pas les fournir ou de les bloquer à un moment ou à un autre. Cela fait partir de notre vision de l'indépendance nationale. Si nous voulons préserver cette indépendance, nous devons vendre un certain nombre d'armements à certains pays.

La commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG) que je préside fait intervenir un certain nombre de ministères et opère un certain nombre de blocages en fonction de critères opérationnels, juridiques, internationaux, de respect des droits de l'homme. Vous trouverez les statistiques annuelles dans le rapport en cours de préparation, indiquant à qui nous avons refusé et à qui nous avons accepté. Nous pourrons vous faire le point, mais je vous garantis que le sujet avait été examiné lors de la précédente législature. Les présidents des deux commissions de la défense avaient demandé à Jean Castex un rapport plus fourni. C'est un sujet sur lequel nous sommes toujours très sensibilisés et pour lequel nous pourrons revenir devant vous.

Concernant Lubrizol, il est parfois compliqué de ne pas rencontrer d'obstacles de la part de certaines administrations. Lors de la crise Covid, on a interdit la mise sur le marché de masques considérés comme obsolètes. Il a fallu faire admettre qu'il valait mieux un masque dont l'élastique pouvait claquer plutôt que de les mettre à la poubelle et d'en manquer. De même, certains considèrent qu'on ne peut mettre tel médicament sur le marché parce qu'il pourrait avoir un effet secondaire, alors qu'on en a un besoin immédiat. En tant que préfet, il m'est arrivé de prendre des dizaines de décisions dont je savais qu'elles pourraient me conduire devant le tribunal, mais je préférais risquer un effet secondaire plutôt que de ne pas résoudre un problème. Cela veut dire aussi qu'il faudra revoir la planification en matière de catastrophe naturelle. Si le principe de précaution aboutit à ne rien faire en cas d'urgence on se met en situation de danger. Il faut concevoir différemment l'application du principe de précaution

Pour avoir été un « préfet nucléaire », ayant à présider des commissions locales d'information, je me plaignais déjà suffisamment de ne pas avoir d'information ou de les découvrir en écoutant la radio le matin pour comprendre ce que vous voulez dire. Des améliorations sont en cours mais beaucoup reste à faire pour améliorer l'information. Cela fait partie des points dont nous discutons régulièrement avec EDF et les ministères concernés.

Nous échangeons souvent avec les Anglais sur la sécurité en Manche et en mer du Nord. Je ne parle pas des « small boats », sujet conflictuel sur lequel il est difficile de discuter, mais nous avons signé l'an dernier un accord intergouvernemental en vue d'examiner ensemble les conditions de sécurité des traversées transmanche, de mettre en place des moyens de réaction face à une attaque terroriste ou une attaque de criminalité organisée et pour mieux coordonner nos actions et nos informations. Dans le prolongement du Brexit, la pêche est un autre thème bien plus difficile à traiter.

En matière de secours, nous sommes convenus, la semaine dernière, avec mes homologues anglais de mettre en place des exercices pour s'assurer de la capacité des dispositifs de secours français et anglais d'intervenir ensemble de manière coordonnée sans être redondants.

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