Intervention de Frédéric Mathieu

La politique française d'exportation d'armements est fondée sur les principes de défense de la paix, de non-prolifération au travers de conventions internationales auxquelles nous sommes parties, et de sécurité nationale, forte de la constatation de bons que plus on vend d'armes aux quatre coins du monde et plus on a de risque de les voir nous revenir en pleine figure. Il en résulte un principe général de prohibition assorti de quelques exceptions. Force est de constater que la France est un grand exportateur d'armes. Songeons aux frégates multi-missions (FMM) destinées aux Russes, qui ont été revendues à cette grande démocratie qu'est l'Égypte, aux canons Caesar qui ont servi contre des civils yéménites ou à la vente à la Russie après l'embargo de 2014 par de nombreux pays européens, la France en tête, d'armes conventionnelles et de systèmes optroniques. Des responsables politiques et économiques n'hésitent pas à parler d'économie de guerre – je ne fais pas référence aux récents propos ambigus du Président de la République. Certains théorisent le fait que cela tire la croissance vers le haut et beaucoup pensent que les armes sont des marchandises comme les autres qui peuvent être exportées aux quatre coins de la planète.

Vous présidez la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériel de guerre. Quel est le nombre annuel de licences attribuées ? Quel est le nombre de refus ? Qu'est-ce qui guide la politique d'exception au principe général de prohibition ?