Intervention de Arthur Delaporte

Il serait extrêmement dangereux qu'un président de commission ou de séance s'arroge le droit de décider des amendements qui peuvent être examinés ou non : cela constituerait un précédent et conduirait à refuser sans aucun fondement tout examen d'amendements, quels qu'ils soient. Je vous invite à manifester votre solidarité et votre indignation, chers collègues. La conférence des présidents doit être convoquée pour statuer sur la violation de la Constitution qui vient de se produire. Affirmons solennellement que l'Assemblée défend le droit des parlementaires d'amender librement les textes.