Intervention de Arthur Delaporte

Il se fonde sur l'article 44 de la Constitution, qui garantit le droit d'amendement en séance publique et en commission. Il y a quelques instants, nous avons fait le choix, avec nos collègues de l'opposition, de quitter la commission des affaires sociales où ce droit constitutionnel a été bafoué.

Le droit d'amendement a beau être sanctuarisé dans la norme suprême de la République, la présidente de la commission des affaires sociales a fait le choix de le transgresser, en refusant d'examiner des amendements et des sous-amendements. C'est extrêmement grave. Au nom du Parlement bafoué, je demande que nous condamnions solidairement cette décision intolérable.