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Intervention de Valérie Rabault

Sur les amendements n° 1647 et 1478 , je suis saisie par le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à Mme Delphine Lingemann, pour soutenir l'amendement n° 1647 , lequel fait l'objet d'un sous-amendement de M. le rapporteur.

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