Intervention de Frank Giletti

Je souhaite préciser que le code électoral a été modifié il y a quelques années pour permettre aux personnes détenant un mandat électif local de servir dans la réserve. Je rappelle aussi qu'il existe une jurisprudence puisqu'un député du Pas-de-Calais, sous la XIVe législature, a servi dans la réserve opérationnelle ; peut-être pourrions-nous nous inspirer de son cas ?

Je maintiens l'amendement pour que le débat suive son cours.