Intervention de Sébastien Lecornu

Ce point doit être précisé, notamment pour le compte rendu des débats car l'intention du législateur et la position du Gouvernement doivent être explicites pour éclairer le juge constitutionnel si une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) devait être soulevée.

Nous l'avons dit à plusieurs reprises, le citoyen français qui a signé un engagement à servir dans la réserve (ESR) devient militaire de plein exercice s'il est convoqué. Dans ce cas, il est subordonné à sa hiérarchie – le Cema, le ministre et le Président de la République en tant que chef des armées. Un parlementaire convoqué serait ainsi, pendant quelques jours par an, directement subordonné au pouvoir exécutif.

J'en parle d'autant plus savamment que lorsque je suis entré au Gouvernement en 2017, la question s'est posée de savoir s'il fallait continuer de me convoquer dans la réserve de la gendarmerie nationale. Dans ce cas précis – je vous demande pardon d'utiliser cet exemple personnel –, ce n'est pas la séparation des pouvoirs qui était en question mais la possibilité que le Gouvernement comprenne un militaire. C'est une chose très populaire dans certaines contrées, mais ce n'est pas notre modèle – ou alors il s'agit d'un général, élu président de la République au suffrage universel. .