Intervention de Sébastien Lecornu

Un tel amendement soulève plusieurs questions de principe, que nous pouvons examiner ici. La neutralité peut être invoquée, comme vient de le faire le rapporteur, mais davantage pour créer une condition à l'exercice des fonctions de réserviste opérationnel plutôt que pour en exclure les parlementaires. Lorsque j'étais maire et président de département, le commandement avait édicté un certain nombre de prescriptions : je ne devais pas exercer mes fonctions de réserviste dans le canton ou la commune dont j'étais l'élu. Dans la pratique, la neutralité peut être organisée.

La vraie difficulté de l'exercice conjoint du mandat de parlementaire et de fonctions de réserviste opérationnel est d'ordre constitutionnel puisqu'il pourrait attenter à la séparation des pouvoirs. Vous n'ignorez pas, pour en avoir signé plusieurs depuis le début de cette législature, que les députés peuvent renverser le Gouvernement par une motion de censure… .