Se connecter - Mon compte
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1042 et 1569 .
L'amendement n° 1042 de Mme Valérie Bazin-Malgras est défendu.
La parole est à M. José Gonzalez, pour soutenir l'amendement n° 1569 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.