Intervention de Sébastien Lecornu

Je tiens à éclairer l'Assemblée nationale sur les terminologies choisies dans le texte. Lorsqu'il est question de réserve opérationnelle sans davantage de précision, le terme englobe aussi la réserve de la police. C'est la raison pour laquelle, à l'alinéa 7 – celui qui est visé par l'amendement –, c'est le terme « réserve militaire » qui a été retenu : celui-ci désigne forcément la réserve opérationnelle du ministère des armées – de premier niveau, RO1, ou de deuxième niveau, RO2 – et exclut, en droit, la réserve citoyenne. Celle-ci n'entre pas en effet dans le champ de la réserve militaire en tant que telle. Si l'on respecte les différentes terminologies, l'alinéa 7 englobe bien, en termes de légistique, les différentes dispositions concernant essentiellement la RO1 et, à la rigueur, la RO2. En aucun cas elles ne concernent la réserve de la police – il aurait alors fallu parler de réserve opérationnelle, sans autre précision – ou la réserve citoyenne. Votre amendement étant satisfait, monsieur le député, j'en demande le retrait.