Intervention de Aurélien Saintoul

Il reprend une proposition formulée par Bastien Lachaud : la création d'un médiateur parlementaire chargé de protéger et défendre les militaires. Cette suggestion figure d'ailleurs dans le rapport d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées, coprésenté par notre collègue Lachaud durant la précédente législature.

Nombre d'armées sont dotées d'un tel médiateur, ce qui a pour effet de connecter davantage le législateur aux armées, bien que nous soyons déjà régulièrement en rapport avec les militaires. Cet ombudsman, pour utiliser son appellation suédoise, serait chargé « d'émettre des recommandations sur l'amélioration des dispositifs de lutte contre les discriminations dans les forces armées, sur l'accès au droit des militaires et sur l'attribution de la protection fonctionnelle ». Il établirait « un rapport tous les cinq ans, sur la base des saisines dont il aura fait l'objet mais aussi de visites au sein des forces armées et de rencontres avec tous les acteurs de la concertation », entre autres les inspecteurs généraux des armées et le président de la commission des recours des militaires (CRM).

Outre le renforcement du lien entre armée et nation, il s'agit, comme vous l'évoquiez tout à l'heure, chers collègues, d'accroître les moyens de contrôle parlementaire : notre assemblée a la faculté et le devoir de contrôler l'action de l'exécutif, y compris en matière de ressources humaines. Des militaires peuvent ne pas se sentir pleinement écoutés, ou avoir besoin de voies de recours que la hiérarchie ne leur offre pas : ils trouveraient ici des ressources pour défendre leurs droits, faire reconnaître, le cas échéant, qu'ils n'ont pas été protégés. Je crois sincèrement que cette reconnaissance de leur travail entre dans le rôle de l'Assemblée : ce serait là un progrès pour tout le monde, sans méconnaissance du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) ou des représentants des personnels militaires.