Intervention de Patricia Mirallès

L'article 13 est un article de justice et de décence, en faveur duquel Sébastien Lecornu et moi nous sommes investis personnellement. Il existe en effet au sein des armées une situation sans équivalent dans l'administration civile : lorsqu'un militaire meurt, même au combat, sa famille se voit réclamer le trop-perçu de sa solde. En découvrant cette absurdité, nous avons immédiatement résolu d'y mettre fin, ce qui sera chose faite avec l'adoption de l'article ; il y a là une forte attente du monde combattant et surtout des familles qui ne craindront bientôt plus ces fameux courriers par lesquels l'institution leur demandait un remboursement.

Quant aux amendements, sans aucun doute inspirés par une bonne intention, ils auraient pour effet de rendre le dispositif incertain. La notion de service d'un militaire est un tout, allant de l'entraînement au combat ; en en dissociant la préparation, vous produiriez l'effet contraire à celui que vous recherchez. Par conséquent, ces amendements sont satisfaits et je vous demanderai également de les retirer ; à défaut, mon avis sera défavorable.