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Intervention de Patricia Mirallès

Séance en hémicycle du mardi 30 mai 2023 à 21h30
Programmation militaire 2024-2030 — Après l'article 12

Patricia Mirallès, secrétaire d'État chargée des anciens combattants et de la mémoire :

Ces amendements visent en effet à permettre aux militaires atteints de maladies qui se révèlent sur le théâtre d'opérations extérieures, ou après leur séjour sur ce théâtre, de bénéficier sans délai – au lieu d'un délai de quatre-vingt-dix jours d'exercice de leurs fonctions – de la présomption que cette affection est imputable au service, dès lors que le contraire ne peut être établi. Cette évolution bienvenue renforcera considérablement la prise en charge des militaires malades.

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