Intervention de Aurélien Saintoul

Le groupe LFI – NUPES avait déposé un amendement à l'alinéa 3, malheureusement jugé irrecevable au titre de l'article 40, dont je tiens néanmoins à vous indiquer l'esprit.

L'alinéa 3 de l'article 12 prévoit que l'indemnisation des blessés est étendue à diverses opérations, sauf – et c'est là une clause qui nous paraît délicate – « en cas de préjudice imputable à une faute personnelle du militaire ou à toute autre circonstance particulière détachable du service […] ».

Aux termes de cette exception, le Gouvernement a décidé que si la preuve était apportée qu'un militaire a été blessé à la suite d'une erreur qu'il a commise, il ne serait pas indemnisé puisqu'il l'aurait, d'une certaine façon, fait exprès. Cette rédaction nous semble grave. En effet, dans tout autre secteur, il ne serait pas imaginable de ne pas indemniser un accident du travail, même si vous vous blessiez par suite de légèreté ou de négligence – en ne respectant pas une procédure, par exemple. Il y a donc un problème.

De celles et ceux qui seront blessés, aucun ne l'aura fait exprès. Même s'ils se sont rendus coupables de négligence à l'endroit de leur propre sécurité, la nation leur doit sa reconnaissance pour les sacrifices qu'ils lui ont consentis : il n'est pas possible d'imaginer qu'elle ne leur rende aucun service et qu'elle ne les accompagne pas.