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Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du mardi 30 mai 2023 à 21h30
Programmation militaire 2024-2030 — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Il s'agit à nouveau d'un amendement de précision. En l'état, le 4o de l'article 3 de la loi créant l'Ordre de la Libération prévoit que des représentants de l'État siègent au sein de son conseil d'administration. Cette rédaction me semble imprécise, et je trouverais d'autant plus légitime de préciser que ce sont les représentants du ministère chargé de la défense qu'il s'agit du ministère de tutelle de l'Ordre.

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