Intervention de Eléonore Caroit

C'est un plaisir pour moi de suppléer notre président, désigné rapporteur sur le projet de loi qui nous est soumis, inscrit à l'ordre du jour de la séance publique le mardi 2 août.

L'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN), instituée par le traité signé le 4 avril 1949 à Washington et fondée par douze pays, en comprend désormais trente. Son objectif, énoncé dans le traité et immuable depuis sa fondation, consiste à sauvegarder la liberté des peuples des États membres et à leur permettre d'unir leurs efforts pour leur défense collective. Trois membres de l'OTAN possèdent l'arme nucléaire. Les trois missions principales de l'Alliance atlantique sont la défense collective, la gestion de crise et la sécurité coopérative. Le budget annuel de l'organisation, de 2,5 milliards d'euros, est abondé par chacun des Alliés selon une clef de répartition liée à leur revenu national brut.

L'élargissement à la Suède et à la Finlande a fait l'objet de protocoles d'accession signés le 5 juillet, déjà ratifiés par plusieurs pays et que la France est déterminée à ratifier à son tour rapidement, pour les raisons évoquées au cours de l'audition, à huis clos, de Mme Alice Guitton, directrice générale des relations internationales et de la stratégie du ministère des Armées, et de M. Philippe Bertoux, directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement du ministère de l'Europe et des affaires étrangères. Chaque nouvelle adhésion étend l'obligation d'assistance en cas d'attaque armée contre l'un des membres, inscrite à l'article 5 du traité de Washington. Le Conseil d'État avait confirmé à propos du projet de loi relatif à l'adhésion de la Macédoine du Nord, voté en novembre 2019, qu'un tel protocole d'accession relève de l'article 53 de la Constitution.

Si la Suède et la Finlande ont demandé l'adhésion, c'est évidemment en raison de l'invasion de l'Ukraine par la Russie le 24 février dernier. Chacun des deux pays avait auparavant formé un bloc entre les pays que la guerre froide opposait. La Suède, que je connais bien, jouait traditionnellement le rôle d'arbitre international de la plupart des contentieux entre l'Est et l'Ouest. Notre rapporteur abordera certainement l'imbrication entre la sécurité européenne et l'OTAN, dont nous avons également parlé au cours de l'audition précédant cette réunion. Toujours est-il que les opinions publiques finlandaise et suédoise ont clairement exprimé leur volonté d'adhérer à l'OTAN.