Intervention de Mounir Belhamiti

À l'article 9, le Gouvernement s'engage à remettre au Parlement, avant le 30 juin de chaque année, un rapport sur les enjeux et les évolutions de la programmation budgétaire de la mission "Défense" . Ainsi, avant le 15 juillet, le ministre chargé des armées présentera aux commissions concernées les objectifs de mise à jour annuelle de la programmation militaire. Cet article est cohérent avec les articles 7 et 8 que nous venons d'adopter et qui fixent respectivement les modalités d'actualisation et de communication de l'exécution passée de la programmation militaire. Ainsi la LPM renforce-t-elle considérablement l'association du Parlement et ses prérogatives en matière de contrôle budgétaire du ministère des armées. Lors des débats sur le projet de loi de finances, nous serons amenés à nous prononcer sur les ajustements nécessaires à l'adéquation des crédits aux besoins opérationnels.

Le rapporteur pour avis de l'un des principaux programmes budgétaires de la mission "Défense " que je suis ne peut que se réjouir d'une telle disposition. Le groupe Renaissance se prononcera en faveur de l'article 9.