Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-Michel Jacques
Séance en hémicycle du mardi 30 mai 2023 à 21h30
Programmation militaire 2024-2030 — Article 8
Jean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées :Si l'on adoptait ces amendements, le débat serait imposé au Parlement par la loi, alors que la rédaction actuelle lui en laisse l'initiative. Dans le doute, sagesse.
