Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-Michel Jacques
Séance en hémicycle du mardi 30 mai 2023 à 21h30
Programmation militaire 2024-2030 — Article 8
Jean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées :L'alinéa 8 de l'article 8 prévoit déjà qu'un bilan sur les objectifs relatifs aux effectifs de la réserve doit être remis au Parlement chaque année. Votre amendement est donc satisfait. Je vous invite à le retirer.
