Intervention de Laurence Boone

Madame Tanguy, une première conférence intergouvernementale a marqué, le 19 juillet, l'ouverture des négociations avec la Macédoine du Nord. Une deuxième conférence intergouvernementale sera organisée, selon un format en deux temps inédit, dès que la révision de la Constitution à laquelle s'est engagée la Macédoine du Nord aura été achevée. Durant cette phase, comme au cours de la précédente, la France ne ménagera pas ses efforts.

Madame Klinkert, la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle du ministère du travail a adressé ce matin un pré-projet de convention bilatérale à la partie allemande, en vue d'une réunion avec le ministère fédéral du travail et des affaires sociales ce mercredi. L'objectif est qu'un dispositif opérationnel soit prêt à l'automne et qu'un accord soit signé en décembre, avant la date limite fixée par la loi 3DS pour la définition par ordonnance des modalités de mise en œuvre de l'apprentissage transfrontalier.

Madame Abomangoli, nous ne nous opposons pas par principe aux accords de libre-échange mais nous n'en sommes pas moins fermes sur les principes qu'ils doivent respecter, notamment ceux relatifs aux standards environnementaux. Je rappelle que l'export représente en France 4 millions d'emplois. Par ailleurs, l'autonomie dans tous les domaines est impossible, comme suffit à le prouver la façon dont sont produites les énergies renouvelables. Il faut des matières premières, notamment du lithium et des terres rares, qui proviennent de pays tiers.

S'agissant de la Hongrie, Monsieur Jolly, aucun fonds n'a encore été suspendu. Néanmoins, ce pays est l'objet de questions légitimes. Des doutes subsistent sur la façon dont les marchés publics sont conclus. Des fonds financés par le contribuable européen risquent ainsi d'être mal gérés. Le contribuable européen, ce n'est pas la Commission européenne, c'est vous et moi. La moindre des choses, surtout en démocratie, est de s'assurer que les fonds publics ne sont pas détournés, parce que les fondements de l'État de droit sont sapés ou minés. Voilà de quoi il est question.

Par ailleurs, l'État de droit n'est pas une injonction abstraite et antidémocratique. Nous parlons d'indépendance et d'impartialité de la justice. Ce n'est pas une demande arbitraire de la Commission, mais un des piliers de la démocratie. L'indépendance des médias n'est pas davantage une demande arbitraire de la Commission, mais aussi un des piliers de la démocratie.

Madame Pompili, vous avez évoqué la difficulté à concilier l'urgence de court terme, qui est d'avoir suffisamment d'énergie pour passer l'hiver à l'échelle de l'Union européenne, et nos objectifs de moyen terme. Nous sommes d'accord, me semble-t-il, sur le fait que la meilleure sécurité énergétique consiste à accélérer la transition énergétique de la France et du reste de l'Europe. Même si nous traversons une période un peu tendue, nous devons absolument nous concentrer sur les trilogues relatifs à l'Ajustement à l'objectif 55. À cet égard, je rends hommage à l'action que vous avez menée lors de la législature précédente, notamment dans le cadre de la réunion informelle des ministres chargés de l'environnement et de l'énergie qui s'est tenue à Amiens en janvier dernier et au sein du Conseil Environnement de mars. Grâce à vos efforts, la négociation a progressé. Quant au traité sur la charte de l'énergie, nous sommes favorables à son évolution, mais en Européens. Nous continuons à travailler avec la Commission à cet effet.

Monsieur Habib, nous avons examiné en détail, comme plusieurs autres États membres de l'Union européenne, les éléments à l'appui de la désignation comme entités terroristes, par Israël, des six ONG palestiniennes que vous avez évoquées. Aucun élément de preuve ne justifie cette désignation. Nous partageons cette conclusion avec la Commission européenne, l'Allemagne, les Pays-Bas et d'autres États membres. Nos principes sont très clairs. Nous n'admettons aucune compromission avec le terrorisme et nous faisons preuve d'une vigilance de tous les instants. Nous partageons ces principes avec nos partenaires européens et la Commission.

Monsieur Metzdorf, l'Indo-Pacifique a été une priorité de la PFUE. Le 22 février dernier s'est tenu à Paris le Forum ministériel pour la coopération dans l'Indo-Pacifique. Il s'agissait de la première réunion à ce niveau entre l'Union européenne et les pays de la région. Ce forum ministériel a eu lieu moins de six mois après la publication de la stratégie de l'UE pour l'Indo-Pacifique.

J'imagine que vous attendez des résultats concrets, et il y en a. L'UE et de nombreux pays de la zone indo-pacifique, dont l'Inde, le Japon, l'Australie et le Sri Lanka, ont signé une déclaration commune sur la vie privée et la protection des données personnelles. Nous avons également lancé la mise en œuvre du concept de présence maritime coordonnée dans le Nord-Ouest de l'océan Indien.

La présidence tchèque a fait de ces questions une de ses priorités, et nous y serons très attentifs. La Commission et les États membres doivent identifier des projets concrets, notamment dans le domaine de la connectivité et des infrastructures, dans le cadre de la stratégie Global Gateway. Compte tenu de ce qui se passe en Europe, nous sommes particulièrement déterminés à consolider nos relations avec la région indo-pacifique.

Monsieur Le Gall, vous suggérez que les partenariats bilatéraux sont préférables au renforcement de l'Europe de la défense. Permettez-moi de vous rappeler que la phrase de la ministre allemande de la défense que vous avez citée a été prononcée avant la guerre en Ukraine. Je ne pense pas que nous aurions pu faire seuls ce que nous avons fait ensemble dans le cadre de l'Union européenne. Cette dernière a mobilisé 2 milliards d'euros pour soutenir militairement l'Ukraine. Grâce à l'Union européenne, nous avons également pu investir davantage dans la défense et, surtout, rationaliser les investissements des différents pays. Il n'est pas nécessaire de dupliquer les efforts, alors qu'on pourrait investir ailleurs. L'effort est amplifié lorsqu'on agit ensemble.

Par ailleurs, la France n'est pas le seul pays européen à disposer d'une force militaire importante ; c'est aussi le cas de la Finlande.

En travaillant à plusieurs, nous construisons une Europe plus autonome, plus forte et plus sûre. Si la Finlande et la Suède demandent à rejoindre l'OTAN, ou si le Danemark, qui ne voulait pas participer à la PSDC, modifie sa position, c'est qu'ils ont le sentiment que nous serons plus forts ensemble.

Comme vous l'avez souligné, Madame Vichnievsky, l'Europe progresse souvent à la faveur des crises ou des catastrophes. C'est vrai depuis le début de la construction européenne, malheureusement ou heureusement – car nous progressons, ce qui est positif.

Les mix énergétiques diffèrent d'un pays à l'autre : nous ne partons pas du même point. Ces différences nous contraignent à faire preuve d'une solidarité exemplaire cet hiver, afin de ne pas ajouter une crise économique à la crise énergétique, en laissant un pays pâtir seul de sa dépendance. Les ministres de l'énergie discuteront demain de la sobriété énergétique et de possibles dérogations en fonction des interconnexions et des exportations de chaque pays. La solidarité pour passer l'hiver profitera à tous. La situation actuelle permet aussi d'accélérer la transition énergétique, puisque les baisses de consommation du gaz ont été spectaculaires. Malgré les efforts de Mme Pompili, nous ne serions peut-être pas allés aussi vite autrement. La présidence tchèque a fait de ce sujet une priorité et souhaite aboutir à un accord dès demain.

Face à l'augmentation du coût des denrées alimentaires, Madame Leboucher, nous devons faire en sorte que les fonds dédiés à l'aide alimentaire, désormais gérés par le Fonds social européen, évoluent. Cela fait partie des priorités du Gouvernement, des autres États membres et de la Commission. Beaucoup de règles, concernant en particulier la protection des plus vulnérables, ont changé depuis le début de la crise, et nous continuons à y travailler.

Monsieur Falcon, la France n'a pas été sanctionnée pour ne pas avoir atteint ses objectifs en matière d'énergies renouvelables. La Commission est en train d'examiner notre cas, car nous avons 20 % d'énergies renouvelables et non 41 % comme nous nous y étions engagés. Nous sommes néanmoins en bonne voie grâce au projet de loi qui sera bientôt présenté au Parlement.