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Intervention de Laurence Boone

Séance en hémicycle du jeudi 28 juillet 2022 à 15h00
Ratification du traité de coopération entre la france et l'italie — Discussion générale

Laurence Boone, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe :

Quant aux voies nouvelles, nous sommes en train d'étudier les différentes options existantes, en lien avec les acteurs locaux.

Du point de vue général, je rappelle que le traité du Quirinal est un cadre, une enveloppe à laquelle nous devrons donner chair, entre gouvernements, entre sociétés civiles et entre parlementaires.

À cet égard, toujours dans le domaine de l'environnement, je tiens à évoquer la coopération étroite qui lie, vous le savez, nos deux pays et nos collectivités en ce qui concerne les espaces naturels que nous avons en commun – coopération que nous devons évidemment encourager et renforcer. L'espace Mont-Blanc en est un bon exemple, étant donné qu'il concerne la Savoie et la Haute-Savoie pour la France, la Vallée d'Aoste pour l'Italie et le canton du Valais pour la Suisse. Ainsi nos collectivités coopèrent-elles avec leurs voisines italienne et suisse pour protéger et valoriser un territoire que nous nous accordons tous à qualifier d'exceptionnel.

De la même manière, c'est une initiative conjointe franco-italienne qui a permis de faire labelliser par l'UNESCO les parcs naturels du Queyras et du mont Viso en tant que réserve de biosphère, tandis que le parc national du Mercantour et le parc naturel des Alpes maritimes ont déposé une seule et même candidature en vue d'être inscrits au patrimoine mondial de l'humanité. Je pourrais citer d'autres exemples, entre autres dans le domaine maritime, mais vous reconnaîtrez que notre coopération en matière d'environnement bénéficie d'un très beau départ.

Monsieur Castellani, vous avez évoqué la Corse, ce qui me permet de rappeler que si le traité du Quirinal porte sur le territoire frontalier terrestre, il concerne également, dans un esprit inclusif, les zones maritimes. Nous partageons avec l'Italie non seulement les objectifs environnementaux que je viens de décrire, mais aussi une même volonté d'opérer un développement économique soutenable au sein de l'espace méditerranéen. Cela se traduit déjà par des coopérations transfrontalières concrètes, telles que le programme Interreg Italie-France Maritime ou, dans le domaine de la lutte contre les pollutions marines, l'accord tripartite RAMOGE – dont Monaco est également partie prenante. Et comme l'a dit Mme la rapporteure en commission, nous comptons sur vous pour donner corps à cette coopération en Corse.

J'en viens maintenant à la question de la coopération franco-italienne en matière de migrations : vous êtes plusieurs à en avoir parlé. Je serai franche, j'ai entendu les réticences de certains mais aussi, assez souvent, des contradictions. Je rappelle qu'il existe des règles européennes en matière d'asile et de migration et que la première d'entre elles est la responsabilité de l'État membre de première entrée dans l'examen des demandes d'asile. Cela étant, la deuxième règle, qui va de pair avec la première, est celle de la solidarité. Voilà pourquoi il y a des transferts entre la France et l'Italie. Il s'agit d'un autre domaine de coopération et de la condition sine qua non de la préservation de l'espace Schengen, auquel nous sommes tous attachés.

J'insiste : faut-il laisser à l'Italie la charge exclusive de l'examen des demandes d'asile ? Bien sûr que non. C'est justement pour cette raison que nous sommes favorables à une solidarité ambitieuse entre nos deux pays, objet de la première phase du pacte sur la migration et l'asile de la Commission européenne, et acquis de la PFUE – présidence française du Conseil de l'Union européenne –, dont nous avons amplement parlé ce matin.

Monsieur Lecoq, vous avez évoqué la coopération franco-italienne en matière spatiale. Cette coopération préexiste au traité du Quirinal et s'avère un moteur pour l'action européenne dans ce domaine, qu'elle ait lieu dans le cadre de l'Union européenne – n'en déplaise à Mme Hamelet – ou sous l'égide de l'Agence spatiale européenne, que vous avez mentionnée.

Je précise que la coopération franco-italienne dans le domaine spatial est particulièrement décisive s'agissant des lanceurs. Nos deux pays s'emploient en effet à constituer une gamme complète de lanceurs européens de nouvelle génération, avec Ariane 6 et Vega-C, qui ont des segments précis et qui sont complémentaires.

La coopération industrielle avec l'Italie est également fructueuse en ce qui concerne les satellites – nous restons dans l'espace –, les joint-ventures Thales Alenia Space et Telespazio ayant fondé la Space Alliance.

Dans le domaine des lanceurs, j'ajoute que l'émergence de champions européens relève d'un intérêt commun, dans la mesure où ils permettront d'assurer une autonomie européenne dans l'accès à l'espace et dans l'opération des activités en orbite, et de maintenir notre compétitivité dans l'exportation de satellites.

Notons que les relations institutionnelles sont denses entre nos deux pays, qu'il s'agisse – mais vous le savez – du partenariat entre le CNES – Centre national d'études spatiales – et l'Agence spatiale italienne, ou de celui liant le ministère français des armées au ministère italien de la défense. À cet égard, il est vrai que le prochain conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne, qui aura lieu en novembre, sera très important. Je ne sais pas si nous irons jusque sur la Lune mais, croyez-moi, notre coopération spatiale est étroite et nous emmènera loin.

Madame Hamelet, vous vous êtes, en ce qui vous concerne, érigée en égérie du bilatéralisme, faisant du traité du Quirinal l'exemple d'une méthode prétendument souhaitable. Or, cela ne vous a pas complètement échappé, le cadre et l'horizon de nos liens avec l'Italie sont bien l'Europe. Madame la députée, qu'est-ce qui renforce l'amitié franco-italienne ? L'Europe – même si j'ai compris que cela vous dérangeait. De quelle manière créons-nous le service civique franco-italien ? En nous appuyant sur le corps européen de solidarité. Comment démultiplions-nous les programmes de recherche entre nos deux pays ? Grâce au programme Horizon Europe. Comment les enfants de Mme Vichnievsky peuvent-ils aller étudier en Italie à des tarifs raisonnables ? Grâce à l'Europe et au programme Erasmus.

Oui, l'Europe est au service de l'amitié entre nos peuples, et l'amitié entre nos peuples est au service de l'Europe.

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