Intervention de Michel Castellani

Les députés du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires sont très attachés à la construction européenne et au développement des partenariats le plus approfondis possible avec nos voisins, tant sur le plan économique, commercial, culturel, éducatif que diplomatique. Nous accueillons donc favorablement ce traité, d'autant plus que notre partenariat avec l'Italie est crucial.

Les liens entre la France et l'Italie sont particulièrement anciens. Les deux pays sont des membres fondateurs de la construction européenne : d'abord de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), puis de la Communauté économique européenne et enfin de l'Union Européenne. À eux deux, ils représentent près d'un tiers des citoyens de l'Union Européenne et de son PIB, et les liens économiques entre eux sont très solides. La France est aujourd'hui le premier employeur et investisseur étranger en Italie. Avec celle-ci, nous partageons souvent, au niveau européen, une vision commune, en particulier sur le modèle social. La ratification de ce traité envoie un signal fort, puisque l'Italie est le second pays, après l'Allemagne, avec lequel un tel accord est signé.

Notre groupe – j'insisterai beaucoup sur ce point – regrette toutefois un manque important, celui de la Corse. L'article 10 du traité du Quirinal incite à la coopération transfrontalière franco-italienne entre les collectivités, mais cela concerne principalement des bassins de vie frontaliers terrestres. Le traité ne mentionne pas la Corse et omet les frontières maritimes. Pour rappel, la Corse est distante de douze kilomètres de la région autonome de Sardaigne, et de trente kilomètres de l'île d'Elbe et de la Toscane. Pour tout vous dire, de la fenêtre de chez moi, je vois l'Italie tous les jours. La Corse est donc clairement une région transfrontalière avec l'Italie et un élément central dans la relation avec ce pays. Elle se situe géographiquement dans l'aire tyrrhénienne. Historiquement, elle fut romaine, pisane, vaticane et génoise. Elle s'est construite en lien étroit avec les cités-États de la péninsule italienne. La langue Corse appartient à la famille des langues romanes de l'ère italique.

Il est scandaleux que la Corse ne soit même pas mentionnée dans cet accord : soit il s'agit d'éviter on ne sait quel irrédentisme – qui est un pur fantasme –, soit il s'agit d'étouffer un possible rayonnement de la Corse dans les domaines économique et culturel. Cela est pour nous totalement inacceptable. Le développement des échanges entre la Corse et l'Italie est crucial pour le développement de la première. Nous souhaitons donc que le traité vise à approfondir ses partenariats avec les régions italiennes voisines et qu'il favorise le développement des partenariats publics et économiques, des moyens de transport, des échanges culturels, artistiques et littéraires, de la coopération audiovisuelle ou encore des échanges universitaires et scientifiques entre la Corse et l'Italie. Nous souhaitons fortement que l'application du traité aille dans ce sens et nous y veillerons.

En définitive, le traité du Quirinal pose une base de coopération entre la France et l'Italie. Il revient désormais au Gouvernement et aux administrations de s'en emparer, pour avancer collectivement et la rendre effective. Notre groupe soutient la ratification de ce traité et sera très attentif à ce que les coopérations proposées soient suivies d'effets concrets sur le terrain, en Corse et dans l'ensemble des secteurs et territoires concernés.