Intervention de Alain David

J'ai rappelé en commission qu'après la réunion de travail très éclairante que nous avons eue avec une délégation de nos collègues de la Chambre des députés italienne conduite par Piero Fassino au mois de décembre 2021, l'inscription rapide de ce texte à l'ordre du jour de notre assemblée était un nouveau signe fort de notre souci partagé de renforcer nos relations avec nos voisins transalpins.

Ce traité vient parachever les liens unissant la France et l'Italie, déjà très étroits, même si avaient pu naître au cours des dernières années, sous l'influence du Mouvement 5 étoiles, des incompréhensions allant même jusqu'à la brouille diplomatique.

Le traité d'amitié franco-italien de novembre 2021, qui a été conçu sur le modèle du traité d'amitié franco-allemand d'Aix-la-Chapelle, est un des plus complets jamais conclus. Il surpasse même sur certains points, notamment par la feuille de route très complète qui l'accompagne, le degré de rapprochement et d'intégration atteint par la France et l'Allemagne, si ce n'est dans les projets concrets, du moins dans les positionnements politiques.

Les députés du groupe Socialistes et apparentés sont particulièrement satisfaits que l'article 1er , visant à renforcer la coopération diplomatique, mentionne les enjeux euroméditerranéens, les relations avec le continent africain et la politique commerciale. Les questions de défense, développées à l'article 2, prennent également tout leur sens dans le contexte de guerre aux portes de l'Europe. Nous en reparlerons d'ailleurs prochainement avec l'examen du texte relatif à l'élargissement de l'OTAN à la Finlande et à la Suède. En effet, le traité du Quirinal propose d'intensifier les coopérations capacitaires et opérationnelles en matière de défense. Il insiste sur la nécessité de développer un pilier européen de l'OTAN. Il constitue en quelque sorte un traité de réassurance pour la défense des deux pays, qui s'engagent chacun, conformément à l'article 5 du Traité de l'Atlantique Nord et au paragraphe 7 de l'article 42 du Traité sur l'Union européenne, à défendre le territoire de l'autre État. Enfin, est soulignée la nécessité de construire des partenariats industriels communs en matière de défense et de renforcer ainsi la base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE).

Nous avons également été sensibles aux sujets environnementaux, abordés dans l'article 6, même si, comme toujours en la matière, les bonnes intentions doivent s'accompagner d'actes concrets. Par ailleurs, cet article est consacré au développement social, durable et inclusif. Il rappelle la nécessité d'œuvrer en faveur de politiques sociales et inclusives, d'accroître leur action en matière de lutte contre le réchauffement climatique et de promouvoir la biodiversité. La Méditerranée fait l'objet d'une attention toute particulière, le traité prévoyant la protection de cette zone. De même, est abordée la coopération en matière d'agriculture, d'agroalimentaire et de lutte contre le gaspillage alimentaire.

L'article 8 relatif à l'enseignement, à la formation, à la recherche et à l'innovation et l'article 9, relatif à la jeunesse et à la culture, constituent également des éléments prometteurs pour le renforcement de notre partenariat.

Pour toutes ces raisons, le groupe Socialistes et apparentés votera ce texte, qui constitue un indéniable progrès.