Intervention de Pieyre-Alexandre Anglade

Avant d'introduire le second point de l'ordre du jour, je souhaite revenir sur les propos de Michael Link sur l'inscription du groupe Wagner en tant que groupe terroriste. En effet, l'Assemblée nationale a bien voté, hier, une proposition de résolution en ce sens, sur l'initiative du député Benjamin Haddad, membre du parti Renaissance, présent aujourd'hui dans notre commission. Cette étape est essentielle car vouée à entraîner d'autres initiatives. Ce matin, nos amis Britanniques ont annoncé placer Wagner sur la liste des organisations terroristes. Il est important que l'ensemble des États membres de l'Union européenne aille dans le même sens pour agir contre cette milice, qui va au-delà d'une simple milice, car, par son entreprise violente, elle déstabilise profondément les pays africains dans lesquels elle est présente. La brutalité de ses actions est visible, en Ukraine, tout particulièrement, à Bakhmout.

Concernant le second thème de nos échanges, celui de la réforme des institutions de l'Union, il s'agit d'un vieux serpent de mer des questions européennes : nous entendons depuis plusieurs années des appels à renforcer la place du Parlement européen, à préserver les prérogatives des États membres au sein du Conseil, ou encore à ménager une place suffisante pour les parlements nationaux.

Nous avons désormais une base solide sur laquelle nous appuyer pour porter cette réforme : la conférence sur l'avenir de l'Europe.

Nous avons, pour la première fois dans notre histoire commune, un document de 49 recommandations, cosigné par des citoyens de toute l'Union européenne, des représentants de la société civile, de toutes les institutions européennes et des parlements nationaux. Nous avons également un Parlement européen ambitieux, qui va proposer dans les semaines à venir une résolution appelant à constituer une convention pour traduire dans les traités européens les conclusions portées par nos concitoyens.

La conférence apporte une réponse au défi démocratique d'abord, en proposant le renforcement de la place des citoyens ou de leurs représentants dans le schéma institutionnel : je pense par exemple à la possibilité d'organiser un référendum à l'échelle européenne ou à l'octroi au Parlement européen d'un droit d'initiative législative.

Les conclusions de la conférence sur l'avenir de l'Europe donnent ensuite à l'Union des pistes pour rendre plus souple son processus de décision, de manière à agir de manière plus rapide et efficace dans un contexte géopolitique marqué par les crises. Nous avons vu dernièrement au Conseil les limites de l'unanimité dans certains domaines, par exemple sur la transposition de l'accord de taxation minimale des multinationales. Le passage à la majorité qualifiée doit éviter le grippage de la machine européenne dans un moment où nos concitoyens attendent une réaction rapide et protectrice de l'Union.

Depuis 2009, le traité de Lisbonne régit l'Union européenne à l'instar de la conférence sur l'avenir de l'Union européenne qui a rendu ses conclusions il y a un an. Il faut vraiment envisager, sans tabou sans totem, la réforme des traités pour passer d'une Europe de la coopération à une Europe de la puissance. Je me dois de souligner les évolutions essentielles qui ont été celles de l'Allemagne ces dernières années concernant notamment l'édiction de listes transnationales ou la fin de l'unanimité en matière de politique étrangère qui nous manquait tant en particulier vis-à-vis de la Chine.

Je donne maintenant la parole à Anton Hofreiter pour qu'il introduise à son tour ce thème.