Intervention de Thomas Fatôme

Quelques années en arrière, on a pu avoir une vision pas totalement fausse de ce qu'étaient les « lunettes sécu ». Avec le 100 % Santé, on n'est pas dans cette logique : on offre des paniers de qualité pris en charge à 100 % en assurance maladie obligatoire (AMO) et en assurance maladie complémentaire (AMC). Sur les prothèses dentaires, cela se traduit par le fait que nos concitoyens ont bénéficié de 23 millions de prothèses prises en charge dans le cadre du panier à 100 %. Je ne crois pas que l'on puisse dire qu'elles soient de sous-qualité. Plus de la moitié des prothèses dentaires remboursées par l'AMO/AMC sont des prothèses en 100 % Santé, soit un chiffre bien supérieur aux prévisions lors du lancement. Ce n'est pas le travail mené avec les dentistes et les complémentaires. Ce n'est pas le cas non plus pour les milliers d'audioprothèses et lunettes vendues sans reste à charge même si les assurés peuvent choisir des produits plus chers, ce qui relève de leur responsabilité.

Je ne dis pas que tout est parfait. Nous avons engagé une renégociation avec les dentistes. Le sujet de la mise à jour du contenu des paniers et du niveau de tarification fait partie de ceux que nous aborderons avec eux. Ces dispositifs doivent vivre et être adaptés pour être attractifs pour les assurés afin de permettre l'accès aux soins. On peut tout de même témoigner, ces deux dernières années, d'une augmentation sensible du recours à la prothèse dentaire sans reste à charge. C'est un progrès pour l'accès aux soins. J'espère que d'ici cet été nous aurons abouti dans la négociation avec les dentistes libéraux. L'AMO y est prête. Encore une fois, la qualité est au rendez-vous.

Sur le sujet de l'expérimentation Medisis stricto sensu, un rapport intermédiaire a déjà été partagé avec les promoteurs et un rapport final est prévu pour 2024. Je partage avec vous le fait que, derrière l'article 51, il existe une mécanique d'évaluation lourde. Honnêtement, c'est un exercice d'évaluation assez inédit dans son ampleur, puisque plusieurs dizaines d'évaluations sont en cours et réalisées de manière indépendante pour apporter une visibilité au ministre et au Parlement sur le fait que les expérimentations apportent ou non des améliorations. Encore une fois, nous espérons que beaucoup d'éléments, législatifs, réglementaires ou conventionnels, permettront de basculer dans le droit commun pour pouvoir engager cette dynamique.

Sur la santé mentale et pour dissiper une ambiguïté sur la vision des arrêts de travail, il ne s'agit pas de porter un jugement en disant qu'il y aurait trop d'arrêts de travail en lien avec la santé mentale. Ce n'est pas notre angle de travail. Le travail mené avec le collège de médecine générale a montré que dans un certain nombre de situations, les médecins généralistes avouent être « démunis ». L'idée est de les accompagner dans la prise en charge de la santé mentale, et c'est pourquoi nous avons mis en place un Mooc, qui a connu une fréquentation intéressante, avec 6 000 médecins inscrits pour les deux sessions proposées en 2022. En 2023, une campagne d'accompagnement des généralistes autour de la prise en charge de la santé mentale sera relancée.

Par ailleurs, s'il existe des abus en matière de prescription des arrêts de travail, des contrôles existent. Nous les réengageons, notamment après la crise sanitaire. C'est bien sur un ensemble de leviers qu'il faut jouer.

« MonParcoursPsy » est un dispositif qui doit évidemment vivre et s'ajuster : 11 % des bénéficiaires actuels sont affiliés à la CSS, soit à peu près la part qu'ils représentent au sein de la population générale. Monsieur le député, le dispositif n'est pas réservé aux actifs ayant les moyens et se faisant payer leurs soins par la sécurité sociale.

Vous m'interrogiez sur les écarts entre les expérimentations et la généralisation. Il faudrait sans doute une exégèse plus approfondie. C'est un fait que certains professionnels n'ont pas été favorables à sa généralisation. Les équipes du ministère de la santé doivent approfondir le dialogue avec les professionnels de santé pour s'expliquer, partager et progresser. Nous avons besoin d'eux et de construire avec eux.

Je partage simplement le constat que les tarifs de la généralisation sont supérieurs aux tarifs de l'expérimentation. Nous ne pouvons pas dire que la généralisation ait été moins-disante qu'une expérimentation qui avait été plutôt bien reçue dans les quatre départements dans lesquels elle s'était déployée, avec une participation intéressante de la part des psychologues.

Encore une fois, un important travail d'explication et d'échange est nécessaire. Faut-il aller vers des dispositifs en accès direct ? La réponse n'est pas dans les mains de l'assurance maladie. Cela signifie un vrai conventionnement et cela pose des questions de formation. À ce stade, le Gouvernement et le Parlement n'ont pas souhaité entrer dans cette logique, mais dans un dispositif qui crée un parcours de soins dans lequel le médecin peut avoir recours à des psychologues conventionnés au sens d'une prise en charge et non pas d'un conventionnement classique. Il s'agit d'un autre dispositif qui se discute. Je n'ai pas d'avis tranché sur la question.

En un an, plus de 30 000 médecins généralistes ont eu recours au dispositif. Pour travailler beaucoup avec eux, je peux dire que peu de dispositifs sont aussi vite entrés dans une forme de pratique quotidienne. Je pense qu'il répond à un vrai besoin pour eux. Doivent-ils en garder l'exclusivité ? Nous sommes attachés, vous le savez, à consolider une équipe autour des médecins traitants et à leur donner des outils, même si d'autres évolutions des compétences des professionnels de santé peuvent et doivent se faire dans une vision dynamique. Nous aurons certainement dans les mois et les années à venir l'occasion d'évaluer le dispositif et les conditions dans lesquelles il doit évoluer en se disant qu'il est complémentaire. C'est bien ce que prévoyait le plan sur la santé mentale, à savoir agir sur les différents leviers et non pas uniquement sur le monde libéral.