Intervention de Franck Von Lennep

L'expérimentation Medisis est prolongée et son évaluation se fera en 2024.

De nombreuses expérimentations de l'article 51 ont l'intérêt de proposer des prises en charge nouvelles par l'assurance maladie et de s'inscrire dans une logique tendant à davantage de coordination et de lien entre des rémunérations nouvelles englobant la tarification, ce qui n'est souvent pas le cas dans notre système.

Nous n'avons pas évalué les montants nécessaires en généralisation parce que nous sommes encore trop en amont. Il est toutefois certain qu'au moment de la présentation des généralisations, notamment dans les PLFSS, les enveloppes liées aux généralisations seront dans la trajectoire avec une montée en charge. En effet, on ne passera pas du jour au lendemain de projets expérimentaux à une diffusion globale sur le territoire, qui demandera du temps.

Sur les besoins en mesures législatives, il est encore un peu tôt pour les préciser. Il n'est pas impossible qu'une ou plusieurs dispositions sur des généralisations d'expérimentations au titre de l'article 51 figurent dans le prochain PLFSS, dès lors que le droit actuel ne permet pas de financer tel ou tel type de généralisation.

Si l'évaluation est négative, l'objectif est bien d'accompagner les équipes dans la sortie de l'expérimentation. Lorsqu'elle sera positive, nous les accompagnerons vers le nouveau cadre pérenne.

Sur le 100 % Santé, le ministre de la santé et de la prévention a réuni les acteurs en avril 2023 et a annoncé des étapes supplémentaires en 2024. Nous y travaillons et nous y travaillerons dans les prochains mois. Il s'agit d'une actualisation des paniers de soins remboursés à 100 % sur les audioprothèses, par la prise en compte des avancées techniques, et en optique, avec les verres spécifiques. Pour le dentaire, cela s'inscrit dans le cadre de la négociation venant de s'ouvrir entre l'assurance maladie et les syndicats. Par ailleurs, une extension du panier aux fauteuils roulants a été annoncée dans le cadre de la Conférence nationale du handicap. L'objectif est donc bien de veiller à ce que les paniers pris en charge à 100 % soient actualisés avec les avancées techniques pour en garantir la qualité.

Quant à l'évaluation, nous la faisons en lien avec la Cnam et la direction de la recherche des études de l'évaluation et des statistiques. Il existe toujours un délai parce qu'il s'agit d'un 100 % Santé conjoint entre l'assurance maladie obligatoire et les complémentaires, pour lesquelles l'obtention des données demande un délai : nous ne disposerons des données 2022 des complémentaires que d'ici la fin d'année 2023. Le 100 % Santé représente un investissement financier important sur les trois dernières années pour l'assurance maladie obligatoire et les complémentaires. Il atteint ses objectifs très largement et en particulier sur les audioprothèses, avec une forte augmentation du recours. Le non-recours était souvent déploré sur la précédente période, avec un sujet de désocialisation des personnes âgées.

Concernant les débats sur « MonParcoursPsy », doit-on le comparer à ce que certains voudraient dans l'idéal ou à ce qui existait un an auparavant, c'est-à-dire rien ? Nous nous appuyons sur les enseignements de l'expérimentation pour montrer qu'il s'agit de troubles légers à modérés, d'où un nombre de séances limité. Dans les cas où il faudrait aller au-delà, il d'autres recours ou d'autres parcours sont probablement nécessaires. Le dispositif n'est pas figé et nous sommes sensibilisés au besoin de le faire évoluer pour l'améliorer dans la durée. Encore une fois, par rapport à ce qui existait auparavant, le dispositif constitue tout de même un grand progrès pour les patients qui en ont bénéficié.