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Intervention de Hadrien Clouet

Réunion du mercredi 17 mai 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHadrien Clouet, rapporteur :

J'ai bien entendu que les précaires bénéficiaient de complémentaires. Si 7 millions sont couverts, le non-recours est de 56 %. Par conséquent, 44 % des personnes éligibles ne sont pas couvertes.

La CSS couvre une partie de la population et le ticket modérateur en couvre une autre. À ce stade, rien n'indique que les personnes ne recourant pas à l'entretien postnatal soient exclusivement des personnes issues du milieu précaire. Je serais ravi d'une enquête longitudinale sur ce point. Par ailleurs, la question de l'accès au dispositif n'est évidemment pas qu'une question financière, mais peut aussi être symbolique et culturelle. Annoncer aux personnes éligibles qu'elles sortent de l'assurance maternité dès lors qu'elles entrent dans ce dispositif conduit à dégrader la place qu'occupe l'entretien dans le parcours de soins. Je constate que le critère de primiparité est un sujet ouvert et je me félicite que nous ayons l'occasion d'en discuter à nouveau.

Des professionnels de santé limitent le nombre de personnes adressées à un second rendez-vous, ne serait-ce que par capacité physique d'honorer les seconds rendez-vous et par souci de ne pas engorger l'ensemble des parcours de soins. Adresser l'ensemble des femmes primipares se fait par une logique d'éviction d'autres personnes qui présenteraient des traits, caractéristiques ou prédispositions qui devraient les conduire au second entretien. Cela conduit donc à des arbitrages compliqués pour les professionnels de santé.

La question des infirmières puéricultrices pose la tension du dispositif. Entre-t-on dans une logique consistant en un parcours de soins intégré, auquel cas on ne voit guère que les sages-femmes qui puissent faire le suivi de l'ensemble, ou bien continue-t-on avec une logique d'interventions variées de différents professionnels susceptibles de prendre en charge l'entretien ? Cela pose la question du volume de personnes capables d'assurer le suivi et de la variété des pratiques professionnelles contre l'intégration du parcours de soins. Je pense que c'est l'une des questions que nous serons amenés à trancher.

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