Intervention de Frédéric Valletoux

Je voudrais remercier les rapporteurs de la Mecss pour leur travail et saluer la qualité des réponses apportées, qui permettent de mieux appréhender des évolutions récentes dans les modèles, notamment de financement, et dans les dispositifs évoqués.

Sur le financement, le Président de la République, lorsqu'il avait lancé Ma santé 2022, avait fait de la régulation par la pertinence l'un des axes capitaux du financement futur du système de santé. Le sujet est vaste, mais concerne des montants importants. Dans son discours de septembre 2018, il évoquait 30 % de dépenses non pertinentes à différents titres. Comment pouvez-vous nous aider à y voir plus clair dans les progrès faits pour augmenter le financement à la qualité ? Pour vous, quelles sont les futures étapes qui permettraient de nous améliorer sur ce champ ?

Concernant l'investissement, vous avez évoqué l'effort réalisé pour l'investissement structurant – investissement hospitalier – et le financement de l'investissement courant. En novembre 2019, le Premier ministre avait annoncé un plan de 10 milliards d'euros étalé sur trois ans pour reprendre un tiers de la dette hospitalière. J'imagine qu'il a été perturbé par la crise sanitaire, mais où en sommes-nous de la mise en œuvre de ce plan et cet objectif de reprise de dette ? L'objectif était de permettre aux hôpitaux de retrouver des marges de manœuvre financières pour relancer l'investissement.

Sur la pluriannualité, les effets de la convention médicale côté ville et les protocoles pluriannuels avec les établissements donnent de la visibilité aux financements. Il existe toujours la proposition d'adopter, pour la santé, une loi de programmation pluriannuelle pour permettre à notre système de santé d'avancer avec plus de lisibilité. C'est une décision politique, mais, de votre point de vue, cela serait-il positif ? Cela apporterait-il un avantage ? Si oui, pourriez-vous le décrire ? Techniquement, cela vous semble-t-il faisable ?

La dernière LFSS a créé un guichet unique pour les médecins de chaque département. Où en est-on du déploiement ? Quelle est la méthode de mise en place ? Quel est le calendrier ?

Ma dernière question concerne les orthopédistes qui réalisent des prothèses sur mesure afin de remplacer des membres. Leur fabrication nécessite de nombreuses interventions avec des temps non pris en compte dans la facturation de l'acte. Comment envisagez-vous l'ajustement de la prise en charge des prestations au regard du temps passé et des fabrications parfois réalisées à l'étranger ?