Intervention de Arthur Delaporte

Réunion du mercredi 17 mai 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

Lorsqu'on parle de la psychiatrie, pourriez-vous être plus précis sur les plans d'investissement nécessaires et besoins de financement pour mettre à niveau les établissements recevant les personnes ayant des troubles mentaux en France ?

J'aurais aimé avoir des précisions de votre part sur la question du 100 % Santé. C'est l'un des grands éléments de communication du Gouvernement pour dire qu'il a permis d'améliorer l'accès aux soins. Le rapport de la Cour des comptes sur le sujet disait que la réforme se traduisait, à rebours de son objectif, par une augmentation des restes à charge, l'instauration d'un panier de soins remboursé à 100 % s'accompagnant d'une diminution des remboursements par l'assurance maladie des équipements du panier libre et, pour les organismes complémentaires, par la diminution du plafond de prise en charge des montures, pour prendre l'exemple de l'optique. On peut donc dire que ce qui compte est l'effectivité et la qualité du panier.

Sur la qualité de ce panier, de nombreuses personnes me disent qu'elles rencontrent des problèmes dentaires, mais que quand elles veulent bénéficier du 100 % Santé, on leur dit qu'elles n'ont accès qu'à un dispositif dégradé ou de piètre qualité. Finalement, le 100 % Santé, plutôt que la santé pour tous, pourrait être parfois une santé pour ceux qui ont les moyens de se la payer ou d'avoir des complémentaires permettant d'accéder à des soins de bonne qualité. Je pourrais permettre à mes collègues qui ont l'air indignés, pour certains, de rencontrer ces personnes qui hésitent à débourser 3 000 euros, par exemple, pour avoir une dentition de qualité.

Le 100 % Santé est donc un véritable enjeu et devrait concentrer toute notre attention pour permettre qu'il soit effectif. C'est un bel objectif que nous partageons, évidemment, mais ce qui compte est la réalité. Pourriez-vous nous apporter les éléments mis en place pour permettre d'améliorer le suivi du 100 % Santé, l'estimation des dépenses et une amélioration de la qualité d'accès aux soins ?

Au-delà du périmètre, la qualité des équipements et des soins et leur adéquation doivent également être évaluées, notamment par rapport aux avancées techniques. Quelle est votre politique pour l'évaluation et l'évolution et l'enrichissement des paniers du 100 % Santé ?

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