Intervention de Thibault Bazin

Je souhaite évoquer l'expérimentation Medisis lancée par le centre hospitalier de Lunéville. Medisis vise à sécuriser la prise en charge médicamenteuse pour réduire les réhospitalisations des seniors par l'accompagnement thérapeutique du patient à l'hôpital et en ville. Nous devons en prendre conscience : chaque année, un tiers des événements indésirables graves est imputable aux médicaments. Pour y faire obstacle, l'ambition de Medisis est de garantir la sécurité médicamenteuse des patients. Medisis expérimente une nouvelle organisation en santé reposant sur des modes de financement inédits de parcours, avec des consultations initiales et de sortie d'hôpital, de conciliation médicamenteuse, en passant par des séances d'accompagnement thérapeutique et la recherche de pertinence clinique des médications.

Améliorer le parcours du patient en sécurité médicamenteuse nécessite d'investir dans le temps d'accompagnement thérapeutique à l'hôpital, mais aussi en ville, avec des séances chez le pharmacien. Cela permettra des économies en réhospitalisation, en non-prescription inutile de médicaments et, surtout, d'éviter des décès pour erreur médicamenteuse.

Vous avez évoqué l'enjeu de la rémunération de la qualité avec des indicateurs lisibles et automatisables. Medisis vise aussi à y répondre.

Vous avez évoqué les nouveaux modes de rémunération liés aux projets portés par les professionnels améliorant la qualité de prise en charge. L'expérimentation teste justement le financement de séances d'accompagnement thérapeutique en ville.

De premières évaluations en cours d'expérimentation avec les premiers milliers de patients inclus ont été menées en 2022 pour le comité technique en innovation de la santé et l'assurance maladie. Comment la pérenniser et la généraliser si l'expérimentation est, in fine, évaluée positivement en termes de parcours des patients, d'efficience du système de santé, d'accès aux soins ou encore de pertinence de prescription des produits de santé ? La généralisation pourrait-elle être enclenchée dès la fin de l'expérimentation ? Dans le cas contraire, comment éviter de perdre l'équipe projet avec des compétences pluridisciplinaires, notamment en termes numériques, c'est-à-dire des informaticiens, qui pourraient s'orienter vers d'autres horizons faute de visibilité sur le déploiement ?

La rapporteure générale préconise à juste titre d'accélérer l'évaluation des expérimentations pour donner des perspectives en vue d'une éventuelle bascule dans le droit commun. Quels moyens prévoyez-vous pour ce faire ? Si les évaluations tardent, prévoyez-vous des crédits supplémentaires afin de maintenir en fonctionnement, lorsque celui-ci est pertinent, les équipes-projets afin de ne pas perdre les compétences développées, notamment en termes de formation, qui pourraient ensuite être retransférées ? Ne pas le prévoir reviendrait potentiellement à jeter aux orties des millions d'euros d'investissement prometteurs pour améliorer notre système de santé.

Si les évaluations de ces dispositifs étaient favorables, ils passeraient alors dans le droit commun. C'est très bien, mais ne garantit en rien, à l'avenir, les moyens dont ils auront impérativement besoin pour continuer de fonctionner. Ces innovations introduites grâce à l'article 51 nécessitent du financement, notamment pour rémunérer ces parcours et les temps des professionnels à l'hôpital et en ville, les séances d'accompagnement thérapeutique, sans oublier la maintenance de systèmes d'information innovants pour ces informations précieuses afin de garantir la sécurité médicamenteuse. Avez-vous évalué les besoins en moyens financiers nécessaires au déploiement de toutes les expérimentations prometteuses pour les négociations conventionnelles en cours et à venir ?

De plus, l'intégration de ces dispositifs au droit commun créerait peut-être, parfois par incidence, un besoin de modification d'autres textes législatifs ou réglementaires. Comment la direction de la sécurité sociale et la Cnam s'y préparent-elles ? Concrètement, au-delà des LFSS à venir, avez-vous identifié dans les premières évaluations menées des besoins de modification législative nécessaires pour permettre une sortie efficace des expérimentations de l'article 51 jugées pertinentes ?