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Intervention de Éric Alauzet

Réunion du mercredi 17 mai 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet, rapporteur :

« MonParcoursPsy » est entré en vigueur depuis un peu plus d'un an. Une évaluation du dispositif à ce stade peut paraître prématurée, mais il nous semblait important de pouvoir réaliser un premier bilan, les attentes de nos concitoyens en matière de santé mentale étant fortes. Nous savons également que ce dispositif est controversé et suscite un certain nombre de critiques de la part de la profession.

« MonParcoursPsy » est un dispositif qui permet à un patient atteint de troubles anxieux ou dépressifs d'intensité légère à modérée, dès l'âge de 3 ans, de situations de mal-être ou de souffrance psychique pouvant susciter l'inquiétude de l'entourage, de consulter un psychologue sur l'adressage du médecin. L'assurance maladie et les complémentaires santé peuvent alors prendre en charge un maximum de huit séances par an, rémunérées à hauteur de 30 euros, à l'exception de la première séance, à hauteur de 40 euros, et prises en charge à 60 % par l'assurance maladie et à 40 % par les complémentaires.

La prise en charge des consultations est soumise à plusieurs conditions qui permettent en principe de sécuriser le dispositif : d'une part, les psychologues, qui doivent avoir au moins trois ans d'expérience professionnelle, sont sélectionnés et conventionnés par l'assurance maladie ; d'autre part, le patient doit être adressé par son médecin traitant ou par un autre médecin afin de justifier la nécessité d'un suivi psychologique. Lors des auditions, nous avons constaté que ce point suscite diverses réactions chez les psychologues.

Le principe d'une prise en charge psychologique par l'assurance maladie a été salué, en particulier par les associations des patients. Selon elles, le dispositif contribue dans une certaine mesure à la réduction des inégalités d'accès aux soins puisque, jusqu'à présent, seules les complémentaires santé proposaient un remboursement des consultations des psychologues. Elle a permis à 90 000 patients, dont 70 % de femmes, et notamment à de jeunes adultes, de « sauter le pas » et de demander un accompagnement. Le dispositif a ainsi pu lever un frein financier, mais aussi un frein psychologique en légitimant le recours à un ou une psychologue. Les nombreuses sollicitations reçues par les professionnels témoignent d'un véritable besoin en soins psychologiques.

Je souhaiterais vous interroger sur les conséquences de la mise en place de « MonParcoursPsy » sur l'offre de garantie des mutuelles. Nous avons entendu que certaines mutuelles qui prenaient déjà en charge les consultations chez le psychologue auraient réduit leur offre de garantie, renvoyant les assurés vers « MonParcoursPsy ». Nous n'avons pas été en mesure de vérifier ces informations lors de l'audition de la Mutualité française. Savez-vous comment les garanties des mutuelles ont évolué depuis l'an dernier en matière de remboursement des consultations chez le psychologue ?

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