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Intervention de Nicolas Ray

Réunion du mercredi 17 mai 2023 à 9h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Ray :

Les services de l'OFB font souvent l'objet de critiques pour leurs excès répressifs et leur manque de discernement ; or nos agriculteurs ont besoin d'un peu d'oxygène pour continuer d'exercer leurs missions et œuvrer à la sauvegarde de notre souveraineté alimentaire. Il est donc urgent d'apaiser les relations entre l'Office et les agriculteurs. Pour ce faire, j'aimerais vous soumettre deux idées. Que diriez-vous d'instaurer des journées de rencontre et d'échanges entre tous les corps de contrôle – direction départementale des territoires (DDT), Agence de services et de paiement (ASP), direction départementale de la protection des populations (DDPP), OFB – et les agriculteurs ? Que penseriez-vous aussi d'une charte de contrôle, basée sur le principe du contradictoire et du droit à l'erreur, à l'instar de ce qui se fait en matière fiscale, énumérant les droits des agriculteurs contrôlés et spécifiant l'obligation, pour l'OFB, d'indiquer le champ des contrôles ?

S'agissant enfin du financement de l'OFB, vous semblez regretter l'absence d'une redevance spécifiquement liée à la biodiversité. Projetez-vous de proposer une telle nouvelle redevance ?

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