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Intervention de Sylvie Ferrer

Réunion du mercredi 17 mai 2023 à 9h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvie Ferrer :

L'OFB est un véritable outil pour la protection de l'environnement pourvu qu'on en fasse bon usage. Le déclin massif des pollinisateurs et les récents incendies doivent nous faire comprendre que la préservation de la biodiversité et le rétablissement de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique sont des priorités. L'émergence de nouvelles problématiques, comme celle des grands prédateurs dans les Pyrénées, est une incitation à établir de nouvelles règles. Il faudrait renforcer les plans simples de gestion au sein de nos forêts, ou bien demander à l'OFB de vérifier que les obligations légales de débroussaillement sont bien respectées – c'est ce que nous défendons dans l'hémicycle avec la proposition de loi contre les incendies.

Rien ne sert de produire des normes si personne n'en vérifie la bonne application, avez-vous dit. Or, le 5 mai, le journal Le Monde révélait qu'une note de la direction de l'OFB demandait de ne pas contrôler les éventuels abus d'usage de pesticides par les arboriculteurs lors de la période de floraison, préconisant de privilégier les mesures pédagogiques. Mais cela fait des années que la pédagogie s'est brisée sur le modèle agricole productiviste. Je m'inquiète donc que vous mettiez en avant les actions de communication, certes nécessaires, mais qui ne peuvent se substituer au travail de police, qui est le meilleur atout de l'OFB. J'espère que vous saurez nous rassurer sur ce sujet et que vous prendrez position au sujet de cette fameuse note.

Le nombre de postes d'agents a diminué ces dernières années pour se stabiliser à un très faible niveau, alors même que les missions s'accumulent. Dans les Hautes-Pyrénées, en 2020, l'effectif réel était de dix-huit équivalents temps plein (ETP) ; il est de treize et demi aujourd'hui, car les agents partant à la retraite ne sont pas remplacés. Dans un si grand espace naturel, découpé par des vallées, les agents doivent à la fois surveiller les populations de loup, d'ours et de tétras, et veiller à l'application des arrêtés « sécheresse » : on comprend qu'ils doivent prioriser leurs missions.

Le cas des Hautes-Pyrénées n'est pas isolé, c'est l'illustration d'un problème national. D'où ma question : combien de postes faudrait-il créer ?

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