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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 24 mai 2023 à 10h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Les revenus de la TVA sont connus : c'est l'application d'un pourcentage. Nous n'avons donc pas besoin d'un rapport. Par ailleurs, les économistes ont montré à de nombreuses reprises que les baisses de TVA n'étaient pas répercutées, en tout cas pas complètement, tant s'en faut, sur les consommateurs. Avis défavorable.
