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Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du mercredi 24 mai 2023 à 10h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

C'est un sujet important. Toute une tuyauterie a été mise en place entre le budget de la sécurité sociale et le projet de loi de finances. Cela rejoint une question que j'ai posée lorsque nous avons auditionné M. Philippe Martin avant sa nomination au Haut Conseil des finances publiques : ne devons-nous pas engager, à un moment donné, une réflexion sur la création d'un budget unique qui rassemblerait l'ensemble des recettes ?

Dans le budget de la sécurité sociale, les cotisations salariales ont été remplacées par de la CSG et les cotisations patronales par de la TVA. Il est donc très difficile de suivre l'évolution de la TVA au sein des recettes de l'État. En 2022, à périmètre constant par rapport à 2019, les recettes de TVA se seraient élevées à presque 200 milliards d'euros, compte tenu de tout ce qui est transféré à la sécurité sociale et aux collectivités locales, mais ces recettes n'apparaissaient qu'à hauteur de 100 milliards dans le budget de l'État. Un budget unique donnerait de la lisibilité. C'est maintenant au Parlement de se saisir de cette question.

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