Intervention de David Guiraud

Il ne faut pas tout mélanger, cher collègue : une exonération d'impôt n'est pas une création d'un impôt supplémentaire.

Concernant les taux, je n'ai pas les mêmes chiffres que vous. Il faudrait regarder un jour qui fait l'effort fiscal quand on accorde de tels cadeaux. Les PME ne paient pas le même taux d'impôt sur les sociétés que les grandes entreprises. Il est vrai, néanmoins, que c'est assez difficile à savoir : la dernière étude un peu concluante à ce sujet a été menée par l'Institut des politiques publiques en 2015.

S'agissant des stratégies d'optimisation des grandes entreprises, que constate-t-on ? Le taux d'impôt sur les sociétés, compte tenu des mécanismes de diminution d'impôt, est de 15,8 % pour les grandes entreprises et de 22 % pour les PME. Il existe tout un labyrinthe de dispositifs : on compte plus de 300 aides différentes. Quand on est boulanger, artisan, on n'a pas la capacité de naviguer dans tout cela : on n'a pas d'expert-comptable pour aider.

Vous créez une inégalité entre les petites boîtes et les grandes, auxquelles vous distribuez de l'argent qui est utilisé pour faire des choses qui ne sont pas profitables au pays. J'estime – c'est un point de désaccord entre nous –, que l'imposition sert à redistribuer, mais il faut, pour cela, que l'argent reste en France.