Intervention de David Guiraud

Ce ne sont pas les députés de La France insoumise qui vont défendre François Hollande, monsieur Lefèvre.

On entend en permanence dire que l'État est à l'euro près, mais lorsqu'il s'agit des aides aux entreprises, ce principe disparaît. Il serait opportun de procéder à l'évaluation de toutes les décisions prises en la matière depuis 2017, notamment celle des mesures déclassées, ces aides passées dans la norme fiscale.

Les aides publiques aux entreprises ont été multipliées par vingt en quarante ans et ont doublé en dix ans. En 2018, Gérald Darmanin, alors ministre de l'action et des comptes publics, a évoqué le chiffre de 140 milliards d'euros par an ; en 2021, ce montant a atteint 207 milliards hors mesures déclassées et environ 256 milliards si on intègre ces dernières dans le périmètre.

Puisque nous sommes à l'euro près, il est temps de dresser le bilan des aides fiscales aux entreprises dont beaucoup ne sont pas efficaces et sont souvent mal utilisées – je pense notamment au CIR, qui a financé de grands groupes comme Sanofi, alors que cette société a supprimé des emplois dans la recherche en France. Les aides aux entreprises représentent l'un des plus gros postes de dépenses budgétaires de l'État, donc il est temps de disposer d'un bilan exhaustif de leur efficacité.