Intervention de Marianne Maximi

Il va dans le même sens que celui que vient de présenter ma collègue Charlotte Leduc sur l'évaluation de l'efficacité économique des niches fiscales les plus coûteuses.

Ces dépenses, hors crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), ont dérapé de 14 milliards d'euros en seulement trois ans, montant proche de celui que le Gouvernement compte économiser en dix ans en imposant sa réforme des retraites.

Le crédit d'impôt recherche (CIR) coûte quant à lui 7 milliards d'euros par an sans que son efficacité ait pu être démontrée ; en outre, il est souvent utilisé dans des montages d'évasion fiscale, les groupes cédant, après l'avoir perçu, leurs brevets à l'une de leurs filiales établie dans un paradis fiscal.

L'amendement se contente de suivre la recommandation de la Cour des comptes sur la nécessité d'évaluer ces politiques fiscales.