Intervention de Jean-René Cazeneuve

Je partage votre objectif quant à l'amélioration de l'information relative aux dépenses fiscales et à la diminution de leur nombre, mais les éléments d'information sur ces dispositifs sont très nombreux : un rapport exhaustif sur l'ensemble des dépenses fiscales est annexé au projet de loi de finances – c'est le tome II des Évaluations des voies et moyens – dont le contenu a été étoffé dans le cadre de la réforme de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf) ; ce document comprend, pour 2023, une partie relative au programme annuel d'évaluation des dépenses fiscales, comme le prescrit désormais l'article 51 de la Lolf. Cette année, les dispositifs fiscaux d'outre-mer, le dispositif éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), les dispositifs de soutien au logement et les dispositifs relatifs à la rénovation des centres-villes feront l'objet d'une évaluation spécifique.

Comme l'a indiqué Pierre Moscovici, la Cour des comptes publiera en juin et juillet une série de neuf notes dans le cadre de revues de dépenses engagées par le Gouvernement, dont l'une portera sur l'évaluation des dépenses fiscales. Je vous demande donc de retirer l'amendement.