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Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du mercredi 24 mai 2023 à 10h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Ces annulations ne représentent que 0,8 % des autorisations d'engagement de la mission, donc l'exécution de cette mission est plutôt exemplaire. La sous-consommation découle de la priorité donnée au Fonds national pour la société numérique (FSN). Le montant des crédits de paiement prévu en LFI pour 2022 était suffisant pour couvrir les besoins de cette année-là. L'avis est défavorable.

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