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Intervention de Michel Castellani

Réunion du mercredi 24 mai 2023 à 10h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Le projet de loi de règlement pour 2021 a été rejeté en lecture définitive, en août dernier. La représentation nationale vous a ainsi alertés sur l'absence de consensus quant à la politique budgétaire menée par le Gouvernement – le Sénat a fait la même analyse.

Je soulèverai quelques points concernant l'exécution budgétaire de l'année 2022. Faut-il se satisfaire de la baisse des impôts ? Le taux de prélèvements obligatoires est resté inchangé entre 2017 et 2022, s'élevant à plus de 45 % du PIB. Il en va de même du taux de chômage : s'il s'élève à 7,2 % en affichage, la réforme de l'assurance chômage masque en réalité un halo de chômage et un taux d'activité sensiblement en baisse.

Si les recettes fiscales ont effectivement augmenté, cette hausse s'explique aussi par l'inflation. De plus, les dépenses de l'État ont également progressé de 200 milliards d'euros en un an ; le solde structurel s'établit à 4 % du PIB ; la charge de la dette a dépassé 50 milliards d'euros en 2022 ; les emprunts d'État émis représentent 260 milliards d'euros.

En outre, vous estimez devoir reporter de deux ans l'âge de la retraite et encadrer les dépenses des collectivités territoriales, alors que seul l'État a été déficitaire en 2022 – à hauteur de 150 milliards d'euros. Bref, la tonalité que nous donnons à l'analyse de la politique budgétaire est bien différente de celle qui nous est proposée.

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