Intervention de Eva Sas

Depuis le début de la législature, le groupe Écologiste-NUPES plaide pour une transition écologique et sociale ambitieuse. Les appels en faveur d'un changement clair dans la politique économique du Gouvernement résonnent aujourd'hui avec force. Ainsi, le rapport Pisani-Ferry et Mahfouz souligne la nécessité de mettre en place des mesures substantielles, afin de relever le défi climatique et de réajuster notre budget en conséquence. Malheureusement, la majorité persiste à éviter ce défi crucial, en se contentant de gestes superficiels : l'exécution budgétaire le reflète.

Le budget vert annexé au projet de loi de règlement comporte des lacunes qualitatives : dans son rapport sur le budget de l'État en 2022, la Cour des comptes l'a qualifié, avec une pointe d'ironie, de « démarche inaboutie ». La Cour rappelle que « sa principale faiblesse a trait à ses résultats modestes en matière de cotation : 10 % des dépenses sont cotées favorables ou défavorables », affaiblissant la portée de l'exercice.

À ce manquement à l'impératif de sincérité écologique s'ajoute – une fois encore – un respect très relatif de l'enjeu de l'annualité budgétaire. Comme l'a démontré la Cour des comptes, vous reconduisez des crédits et des autorisations d'engagement dans des proportions historiques. Si cela fait, certes, suite à la crise exceptionnelle du covid 19, cela échappe au véritable contrôle parlementaire, déjà miné par le recours répété à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution.

En conclusion, nous ne pourrons pas soutenir un projet de loi de règlement reflétant une politique budgétaire qui se prive de recettes fiscales sur les entreprises et qui n'accorde pas la priorité au service public et à la transition écologique.