Intervention de Philippe Brun

Le dernier projet de loi de règlement est, comme le précédent, marqué par l'insincérité de l'exécution budgétaire du Gouvernement. On nous avait ainsi promis la création de 850 postes dans la fonction publique en 2022. Or, loin de remplir ces objectifs, le Gouvernement a diminué de 5 844 équivalents temps plein (ETP) le nombre d'emplois dans la fonction publique d'État. Nous remarquons également un nombre important de reports, à hauteur de 23,2 milliards d'euros de 2021 à 2022, et de 18,8 milliards d'euros de 2022 à 2023.

Dans une note d'exécution budgétaire, la Cour des comptes indique que ces reports « affectent la portée de l'autorisation parlementaire et nuisent à la lisibilité des lois de finances ». La création de postes est insuffisante par rapport aux budgets votés, les reports sont massifs et la charge de la dette explose, en raison du choix suicidaire et répété de recourir à des obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation (OATi), qui représentent désormais 12 % de notre dette. La charge de la dette augmentera donc de 30 milliards d'euros d'ici à 2027, puisqu'une progression de 1 % du taux de l''inflation équivaut à une hausse de 2,6 milliards d'euros de la charge de la dette. Le groupe Socialistes et apparentés souhaite donc demander au Gouvernement un certain nombre de rapports, afin d'obtenir des explications sur ces différents points, et notamment sur le choix incompréhensible de recourir à ces emprunts que nous jugeons toxiques et qui mettent gravement en danger nos finances publiques.