Intervention de Éric Coquerel

J'ai également noté certains passages du rapport de la Cour des comptes, qui relève « un pilotage des dépenses fiscales défaillant, des programmes d'évaluation non respectés » et rappelle que les objectifs d'évaluation fixés en loi de programmation des finances publiques (LPFP) ne sont pas atteints : « aucune évaluation sur les onze prévues dans le programme de travail pour 2022 n'a été réalisée ».

La question de l'augmentation des dépenses fiscales doit être examinée au regard du passé mais aussi des propositions du Gouvernement figurant dans le programme de stabilité. Entre 2021 et 2022, les dépenses fiscales ont progressé de 4,6 milliards d'euros – passant de 89,6 milliards d'euros, à 94,2 milliards d'euros pour le PLF pour 2023 –, soit une hausse de 5,2 % en un an. On observe par ailleurs que l'ancien dispositif du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) a été remplacé par une exonération pérenne des cotisations sociales : se posent les mêmes problématiques, relatives au coût de la mesure comparée aux emplois générés ainsi qu'aux mécanismes adossés sur les cotisations sociales.

Je m'interroge sur ces dépenses fiscales. Toutes les études le montrent : durant les cinq dernières années, ce sont les plus riches de nos concitoyens, notamment détenteurs de capital, qui en ont surtout profité. Pour toutes ces raisons, mon regard sur l'exécution budgétaire est plutôt négatif.

Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.