Intervention de Éric Coquerel

Nous poursuivons nos travaux avec l'examen du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 et du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022. Je vous rappelle que, sur ces deux textes, présentés en Conseil des ministres le jeudi 13 avril, nous avons déjà auditionné les ministres, le mercredi 26 avril, et également entendu le Premier président de la Cour des comptes.

Par ailleurs, ce n'est pas la première fois que la commission des finances est amenée à discuter en un seul et même mouvement plusieurs exécutions budgétaires, même s'il faut remonter à l'été 1989 pour trouver un précédent pas trop lointain, avec la discussion et l'adoption de l'exécution budgétaire pour 1986 et pour 1987.

Ce n'est pas non plus la première fois que la commission des finances est saisie une seconde fois d'un projet de loi relatif à une exécution budgétaire pour laquelle le Gouvernement avait déjà présenté un projet : cela s'était déjà produit pour l'exécution du budget pour 1983, qui avait été discuté une première fois en juillet 1985, avant de devoir l'être une seconde fois en janvier 1986. La raison, à l'époque, n'était toutefois pas un rejet du premier texte par le Parlement, mais une censure par le Conseil constitutionnel, pour un motif de procédure.

En somme, nous n'innovons qu'à demi en examinant ce matin deux textes d'exécution budgétaire, dont l'un porte sur un exercice pour lequel un précédent projet de loi a été rejeté.

Sans plus tarder, je vais donner la parole au rapporteur général, et je vous propose que – à l'instar de ce qui sera fait pour la séance publique – nous ayons une seule discussion générale portant conjointement sur les deux textes, avant d'examiner successivement les articles et les amendements portant sur chacun d'entre eux.