Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Je répondrai à cette dernière question en vous rappelant ma conviction forte : la mission Santé reflète également l'engagement de fraternité envers les plus démunis qui est au cœur de la promesse républicaine.

L'expérimentation sur la dématérialisation de la carte Vitale, lancée en 2019, a été ralentie par la crise sanitaire. Elle est toujours en cours et a été élargie à d'autres départements. Il est encore bien trop tôt à ce stade pour en tirer des conclusions ou envisager une généralisation. Je rappelle que ce déploiement se fera sur la base du volontariat, et ne supprimera pas la carte Vitale dont nous nous servons actuellement.

J'ai travaillé sur les ARS, notamment pour un rapport d'information réalisé avec Jean-Carles Grelier. L'enjeu est de renforcer l'échelon départemental et la proximité des délégations départementales et des acteurs des territoires – élus, professionnels de santé et établissements hospitaliers, sociaux et médico-sociaux. Je tiens à saluer leur travail pendant la crise sanitaire. Il s'agit d'un maillon essentiel de l'organisation de notre système de santé. Contrairement à ce que vous dites, les ARS ont déjà fait beaucoup d'efforts – et peut-être trop – concernant le nombre d'emplois ; au contraire, cet échelon devrait être renforcé.

Le panier de soins de l'AME a été modifié en 2020. Il est beaucoup trop tôt pour mesurer l'impact de cette modification, puisque la crise sanitaire est passée par là. Pour les actes n'entrant pas dans ce panier, un accord préalable du service médical de la caisse de la sécurité sociale est nécessaire. Une partie du budget de l'AME est consacrée aux hospitalisations, ce qui montre bien que les bénéficiaires sont des personnes dont la santé est souvent dégradée.

Nous avons encore besoin d'accentuer et d'accélérer le taux de vaccination grippale. Il est effectivement un peu moins bon cette année que l'année dernière, lorsque le covid-19 a poussé de nombreux Français à se faire vacciner contre la grippe – ce qui avait d'ailleurs entraîné une course aux vaccins. Pourtant, la vaccination reste le meilleur moyen de se protéger et de protéger les personnes qui ne pourraient pas se faire vacciner.

J'en viens aux indicateurs. La France ne dispose sans doute pas encore d'une politique d'évaluation suffisante, notamment en matière d'indicateurs.

L'indicateur du programme 204 relatif au taux de participation au dépistage du cancer colorectal pour les personnes de 50 à 74 ans affichait une cible à 46 %. Les données sont traitées par Santé publique France en lien avec les ARS. Nous ne disposerons des données pour 2022 que dans quelques semaines. Elles ne devraient pas évoluer sensiblement par rapport à la moyenne nationale de 2021, soit entre 34 et 35 %, du fait d'un contexte encore marqué par la crise sanitaire et de la mise en œuvre très récente et progressive des nouvelles modalités de remise des tests aux populations cibles : les pharmaciens peuvent remettre les kits de dépistage depuis le mois de juillet.

La cible de l'indicateur de prévalence du tabagisme quotidien aux populations de 18 à 75 ans était de 23 % ; nous ne disposons pas des données pour 2022. En effet, la périodicité du baromètre de Santé publique France évolue : à partir de 2024, il sera réalisé tous les deux ans, soit en 2024 pour 2026. En conséquence, il n'y a pas eu d'enquête pour connaître la prévalence du tabagisme quotidien en 2022. En revanche, les données de 2023 seront connues à l'automne prochain grâce à l'enquête sur les représentations, opinions et perceptions sur les psychotropes (Eropp) que réalise l'Observatoire français des drogues et des tendances addictives.

Concernant les indicateurs sur le pourcentage de la population de 16 ans et plus se déclarant en bonne santé et sur l'espérance de vie en bonne santé, les données concernant l'exécution 2022 seront connues en début d'année 2024 pour le premier, en raison des délais d'Eurostat, et fin 2023 pour le second. Je ne manquerai pas de vous en tenir informés.

Les travaux de construction du bâtiment de l'OMS sont en cours : il fonctionnera en lien avec l'institut One Health.

Les enjeux liés à la nutrition et à l'alimentation sont importants. Il nous faudra mesurer avec précision les effets de la crise sanitaire sur l'alimentation, mais aussi sur la baisse de la pratique d'activité physique. Le Gouvernement mène une politique nutritionnelle forte, axée sur la prévention et la promotion de la santé avec des mesures concrètes, opérationnelles et multisectorielles, qui doivent et devront accompagner cette transition des systèmes alimentaires, tout en prenant en compte les évolutions sociétales que vous avez évoquées. Le déploiement du nutri-score est important : plus de 1 100 entreprises sont engagées dans ce dispositif, contre 415 en 2020. Six autres pays européens ont souhaité le mettre en œuvre de façon coordonnée avec la France. Nous souhaitons que ce développement international se poursuive.

La signature, en 2022, d'un accord collectif dans le secteur de la boulangerie, dont le premier rapport d'évaluation sera publié prochainement, montre des progrès encourageants, avec la réduction effective des teneurs en sel. Je salue les efforts des professionnels de la filière.

Un volet outre-mer du PNNS4, publié en septembre 2022, nous permet de prendre en compte les spécificités de ces territoires, notamment en matière de diabète. En 2022 a également été engagée une procédure simplifiée d'attribution du logo PNNS pour garantir la fiabilité des outils. Enfin, en 2021, le site internet du réseau des acteurs du PNNS a été lancé pour promouvoir et faciliter les initiatives locales en nutrition.

La loi « climat et résilience » a constitué une étape clé en instaurant des mesures concrètes telles que l'éducation à l'environnement et l'obligation dans l'ensemble de la restauration collective scolaire de proposer au moins un menu végétarien par semaine. Elle a également introduit la Snanc, qui déterminera des orientations ambitieuses pour notre politique d'alimentation durable et de nutrition, en s'appuyant sur le programme national pour l'alimentation et le PNNS.

En ce qui concerne la TVA, l'utilisation d'un seul outil pour assurer la neutralité financière est source d'efficacité et de lisibilité. La TVA est particulièrement utile, car entièrement affectée à la branche maladie. Sur le programme 379, si les crédits budgétaires ont été finalement privilégiés, c'est parce qu'il s'agit de reverser des crédits précis versés par l'Union européenne, notamment dans le cadre du plan de relance.

Nous souhaitons que 100 % du territoire soit couvert par les CPTS. Ces dernières présentent un intérêt fort de coordination entre les professionnels de santé. Elles ont d'ailleurs participé de manière importante au déploiement de la vaccination contre la covid-19, en lien avec les collectivités. Elles sont également fortement impliquées dans le plan souhaité par le Président de la République pour que nos concitoyens souffrant d'une affection de longue durée (ALD) et qui ne sont pas suivis par de médecin traitant puissent en avoir un avant la fin de l'année. Les ARS organisent en outre la prise en charge des soins non programmés, notamment le déploiement des services d'accès aux soins (SAS).