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Intervention de Ségolène Amiot

Réunion du mercredi 17 mai 2023 à 17h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSégolène Amiot :

À la suite de la hausse de 12 % de l'AME, vous souhaitez réguler les dépenses en luttant contre les détournements. Il n'est plus à préciser que l'AME est un impératif de santé publique. La régulation que vous proposez – et donc l'absence d'accès aux soins – aurait un coût bien plus important pour le système de santé. La fraude à l'AME, souvent citée, est un non-sujet, puisqu'elle ne représente qu'une poignée de personnes – trente-huit en 2018, pour 0,06 % des dépenses : on est bien loin des milliards de l'évasion fiscale. Plusieurs associations ont dénoncé dans une enquête les entraves administratives freinant le recours à ce dispositif, qui couvrirait seulement 51 % des étrangers en situation irrégulière.

Les résultats sont clairement déplorables, et les financements loin d'être à la hauteur de l'enjeu. Comment justifiez-vous ce sous-investissement financier et humain ? Comment pouvez-vous assumer une politique de stigmatisation et de discrimination des personnes immigrées ?

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